Différentes institutions recensent les comportements et attitudes racistes ou discriminatoires.
- Des entités publiques recensent les actes punis par la loi qui ont fait l’objet d’une plainte, d’une procédure ou d’une condamnation.
- Des médias et des organisations indépendantes, comme des centres de conseil ou des services de réception des plaintes, répertorient également certains cas dont la justice n’est pas saisie et qui ne relèvent potentiellement que du soupçon d’infraction.
- De plus, des sondages représentatifs permettent de connaître l’évolution des attitudes racistes et discriminatoires au sein de la population.
Le chapitre 5 du rapport 2014 du SLR sur la discrimination raciale fournit un aperçu des données relatives au racisme et à la discrimination raciale dans notre pays.
La discrimination ne touche pas tous les domaines avec la même intensité. D’après le rapport du SLR, elle est particulièrement fréquente dans les domaines de l’embauche et du travail. Souvent, les étrangers se sentent aussi défavorisés lorsqu’ils cherchent un logement. Les cas de discrimination vécus lors de contacts avec les autorités ou les établissements de santé sont en revanche plus rares.
Les formes de discrimination raciale les plus fréquentes sont les propos racistes et les inégalités de traitement, alors que les actes de violence physique sont plutôt rares.
La forme que revêt le racisme varie aussi en fonction de la victime : l’antisémitisme semble s’exprimer très souvent par la rédaction de courriers ou la diffusion d’enregistrements audio et de matériel écrit. Enfin, les hommes et les jeunes sont davantage victimes de discrimination raciale que les femmes et les personnes âgées.
Recueil des cas juridiques
Les actes à caractère raciste commis en public peuvent être dénoncés et sanctionnés en vertu de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP et art. 171c du code pénal militaire). La Commission fédérale contre le racisme (CFR) observe et analyse l’application de cette norme. À cet effet, elle publie sur son site Internet un recueil des jugements prononcés depuis 1995 sur les infractions à l’art. 261bis CP. Tous les cas traités par une instance judiciaire y sont résumés sous forme anonymisée. Les personnes intéressées ont la possibilité de se faire une idée générale de cette jurisprudence ou de faire une recherche par cas.
Chaque année depuis 2010, l’Office fédéral de la statistique (OFS) publie une Statistique policière de la criminalité (SPC) qui recense toutes les infractions au code pénal, répertoriées de façon uniforme par les corps de police cantonaux et municipaux.
Recueil des incidents racistes
La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et l’ONG privée Coordination Intercommunautaire Contre l’Antisémitisme et la Diffamation (CICAD) publient chaque année un rapport sur l’antisémitisme respectivement en Suisse alémanique et en Suisse romande. À noter que les deux relevés sont conçus différemment et que leurs résultats ne sont donc pas comparables.
Le réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme recueille depuis 2008 des données supracantonales sur la discrimination raciale à l’aide du système de documentation et de monitorage DoSyRa. Il compile les données de 26 centres de conseil et les publie annuellement dans un rapport.
Vous pouvez télécharger ce rapport sur le site du réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme, sur la plateforme d’information humanrights.ch et sur le site de la Commission fédérale contre le racisme (CFR).
Enfin, vous pouvez consulter la chronologie sur le racisme en Suisse, publiée chaque année par la Société pour les minorités en Suisse (GMS) et la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA).
Informations sur les opinions de la population
La diversité culturelle pose une série de défis à la Suisse. L’enquête « Vivre ensemble en Suisse » (VeS) a pour objectif de présenter une image fiable de la manière dont les différents groupes cohabitent dans notre société. Elle rassemble des informations sur l’acceptation, le rejet et l’intégration de certains groupes de population. Elle permet par ailleurs de suivre l’évolution de la société dans plusieurs domaines comme le racisme, la xénophobie, l’hostilité à l’égard de certains groupes – en particulier les musulmans, les juifs et les Noirs – ou encore la discrimination. Les données collectées servent de base pour observer les changements sociaux et réaliser des analyses plus approfondies. Elles permettent en outre de mieux orienter les politiques en matière de vivre ensemble, d’intégration et de lutte contre la discrimination.
Europe
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) observe et analyse la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme, veille au respect du principe de non-discrimination et soutient des mesures de prévention. Une des tâches centrales de la FRA consiste à exploiter et à évaluer les données que lui fournit le réseau d’informations européen FRANET.
