La Commission fédérale contre le racisme (CFR) dispose d’une liste complète, systématiquement mise à jour, des décisions de justice portant sur l’art. 261bis CP. Sur le site de la CFR, une base de données dotée d’un moteur de recherche permet de consulter le résumé de ces décisions. En revanche, les documents originaux ne sont consultables que sur place et sur rendez-vous.
- En 2007, la CFR a publié une étude intitulée L’application de la norme pénale contre la discrimination raciale, qui analyse les jugements relatifs à l’art. 261bis CP rendus de 1995 à 2004 par les différentes instances judiciaires.
La police de votre canton ou de votre commune devrait également être en mesure de vous fournir des informations détaillées sur les incidents racistes survenus dans votre région. N’hésitez pas à la contacter !
Informations complémentaires
La rubrique Racisme en Suisse, de la plateforme humanrights.ch, fournit aussi une sélection d’informations.
La Société pour les minorités en Suisse (GMS) et la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) publient une chronologie sur le racisme en Suisse.
Le SLR a compilé une bibliographie sur l’art. 261bis CP (PDF, 70 kB, 10.03.2017) qui peut servir de point de départ pour vos recherches.
Marcel A. Niggli a publié deux ouvrages de référence sur l’application de l’art. 261bis CP (non traduits) :
- Rassendiskriminierung. Ein Kommentar zu Art. 261bis StGB und Art. 171c MStG, 2e édition, Schulthess 2007 (ISBN 978-3-7255-5424-9)
- Rassendiskriminierung. Gerichtspraxis zu Art. 261bis StGB. Analysen, Gutachten und Dokumentation der Gerichtspraxis von 1995 bis 1998, Schulthess 1999 (ISBN 3-7255-3470-5)
