Engagement international : conventions et organisations régionales

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Conseil de l’Europe

La Suisse est membre du Conseil de l’Europe depuis 1963. Créé en 1949, ce conseil est une organisation de coopération interétatique et interparlementaire.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Le principal instrument du Conseil de l’Europe est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), à laquelle la Suisse a adhéré en 1974. La CEDH comprend un catalogue des droits que l’État doit garantir à tous les citoyens.

Conseil de l’Europe : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Suisse a adhéré à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en 1998. Il s’agit d’une convention multilatérale et contraignante du Conseil de l’Europe qui garantit aux minorités nationales la non-discrimination et la liberté d’opinion, de croyance, de conscience, de réunion et d’association.

Définition des minorités nationales

La convention-cadre renonce à proposer une définition des minorités nationales, laissant aux États le soin de le faire.

Conseil de l’Europe : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (European Commission against Racism and Intolerance, ECRI) a été créée en 1993 par décision des chefs d’États et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe. Elle est composée d’experts indépendants de chaque État membre. Sa mission consiste à renforcer les instruments juridiques internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Un des principaux instruments de travail de l’ECRI sont les rapports périodiques qu’elle publie sur la législation, sur la politique des États membres et sur les autres mesures prises par ceux-ci pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L’OSCE est aujourd’hui la plus importante des organisations de sécurité régionale avec 56 États membres. La Suisse en fait partie depuis le début et en a exercé la présidence en 1996 et en 2014. L’OSCE considère que les trois piliers de la sécurité sont la dimension humaine, la dimension politico-militaire et la dimension économique et environnementale. Différentes instances de l’OSCE sont en charge des questions concernant les droits de l’homme et la discrimination.

OSCE : représentants à la promotion de la tolérance

Depuis 2004, la présidence de l’OSCE désigne des représentants pour les questions de promotion de la tolérance et de lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination. Ceux-ci traitent les thèmes principaux suivant : l’antisémitisme, la discrimination à l’égard des membres de la communauté musulmane et celle à l’égard de la communauté chrétienne et d’autres religions.

Dernière modification 29.03.2018

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