Politique d’intégration et protection contre la discrimination

Le racisme n’est pas nécessairement lié à la migration. Pourtant, nombre de personnes issues de la migration subissent de la discrimination raciale, ce qui a pour effet d’entraver leur intégration. La politique d’intégration vise à garantir la cohésion sociale et l’égalité des chances dans la diversité. Or, qu’elle soit directe ou indirecte, structurelle ou institutionnelle, la discrimination représente un obstacle à l’égalité des chances. C’est pourquoi l’encouragement de l’intégration doit toujours s’accompagner d’une politique de lutte contre les discriminations et d’une ouverture des institutions à la diversité.

Situation en Suisse

Les trois échelons du système fédéral sont responsables de la mise en œuvre de la politique d’intégration et de la protection contre la discrimination. La protection contre la discrimination est l’un des domaines d’encouragement des programmes d’intégration cantonaux (PIC). Initiés en 2014, ceux-ci regroupent les objectifs communs de la Confédération et des cantons en matière d’intégration.

Protection contre la discrimination dans le cadre du PIC

Avec les PIC, les cantons se sont engagés explicitement en faveur de la protection contre la discrimination. Depuis 2014, tous les cantons ont mis en place des offres de conseil ou étoffé les offres existantes. Des mesures sont par ailleurs mises en œuvre pour soutenir et sensibiliser les structures ordinaires et le grand public à la prévention de la discrimination raciale. Le Service de lutte contre le racisme (SLR), en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), accompagne et soutient les cantons dans ces tâches.

Mise en place du PIC

Les PIC ont largement contribué à mettre en lumière le phénomène de la discrimination raciale et à en faire l’un des principaux éléments de la promotion de l’intégration. Toutefois, moins de 1% des moyens financiers des PIC sont consacrés à la protection contre la discrimination. Cela explique que les cantons et les services spécialisés compétents se contentent souvent de mesures ponctuelles dans ce domaine.

Défis et mesures

Ouverture des institutions

Pour créer des conditions qui soient favorables à l’intégration, il est primordial de supprimer au sein des institutions les mécanismes d’exclusion et les obstacles qui désavantagent directement ou indirectement certains groupes cibles.

L’ouverture est un moyen d’y parvenir, car une institution ouverte:

assure un accès équitable à ses prestations,
représente la diversité de la population, y compris dans la composition de son personnel,
implique les personnes concernées dans ses processus décisionnels,
reconnaît et promeut la diversité, et traite le racisme comme un problème de société.

Sensibilisation

Dans le cadre des PIC, les cantons mettent en œuvre des mesures de sensibilisation destinées aux structures ordinaires et à la population, par exemple des formations pour le personnel administratif ou des semaines d’action contre le racisme. Pour plus d’efficacité et leur conférer un caractère contraignant, il serait judicieux d’inscrire ces mesures dans un plan global de protection contre la discrimination. Certains cantons et villes ont élaboré des feuilles de route ou des plans d’action à cet effet. Dans d’autres cantons, seules des mesures ponctuelles sont mises en œuvre.

Feuille de route

Le SLR propose dans une feuille de route (pdf) des suggestions, des arguments et des idées concernant l’ouverture des institutions. Ce document présente les domaines dans lesquels il est nécessaire d’agir et les mesures envisageables pour ouvrir les institutions à la diversité. Il s’adresse aux personnes et aux services qui souhaitent œuvrer à la diversité au sein de leur institution et sont en quête d’inspiration.

La feuille de route peut aussi être commandée sous forme de dépliant.

Conseil

Les victimes de discrimination raciale doivent pouvoir s’adresser rapidement à un service de conseil compétent. Les PIC ont permis de mettre en place dans tous les cantons des offres de conseil pour les personnes concernées par la discrimination. Ces offres sont regroupées dans le Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme. Celui-ci gère également le système de saisie des données DoSyRa et publie chaque année un rapport sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil.

Ressources limitées

Les ressources financières et en personnel des services de conseil sont souvent très limitées, ce qui a un effet sur leurs actions. Il leur est en particulier difficile de mener un travail adéquat de relations publiques et de sensibilisation, raison pour laquelle la visibilité des offres est souvent insuffisante. Atteindre les groupes cibles visés reste un défi majeur.

Recommandations à l’attention des cantons

Pour la troisième génération des programmes d’intégration cantonaux, le SLR et le SEM ont élaboré des recommandations à l’attention des cantons (pdf). Celles-ci fournissent des points de repère concrets et une aide à l’orientation pour la gestion d’une offre de conseil. Elles s’appuient sur les expériences de la pratique faites au cours des deux derniers PIC et tiennent compte des réalités cantonales.

Critères de qualité pour les prestations de conseil

Le SLR a également établi des critères de qualité (pdf) pour les prestations de conseil dans le domaine de la protection contre la discrimination.