Racisme et discrimination raciale : définitions

Quand on aborde des sujets tels que le racisme et la discrimination raciale, le premier enjeu est de s’entendre sur les notions utilisées, puisque le choix des définitions peut avoir des conséquences sur les plans politique et juridique.

En collaboration avec des spécialistes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le SLR a fait réaliser en 2014 une étude pour définir les principales notions de ce domaine et déterminer leur usage en Suisse et au niveau international.

Notions en lien avec le racisme (PDF, 730 kB, 17.05.2018)

Cette étude juridique propose un panorama des réflexions philosophiques, politiques, scientifiques et juridiques qui émergent dans ce domaine, et constitue aussi un document de référence à consulter ponctuellement sur des questions précises. Vous pouvez vous y référer si vous souhaitez approfondir les notions de racisme et de discrimination, qui ne sont que brièvement introduites sur ce site. 

D’une manière générale, on constate qu’en Suisse, les cas de discrimination raciale ont rarement un fondement idéologique. Ils sont plutôt l’expression de l’ignorance, de peurs diffuses, d’agressivité, de préjugés ou d’un manque d’empathie. Indépendamment de la présence ou non d’un motif idéologique, combattre le racisme implique avant tout d’admettre que la discrimination raciale existe bel et bien et qu’elle est présente aux niveaux structurel, institutionnel et individuel. Il s’agit aussi de reconnaître la souffrance que ces discriminations infligent aux victimes.

Cela dit, le but de la prévention et de la sensibilisation n’est pas de pointer du doigt les racistes pour en faire des boucs émissaires, mais bien de créer les conditions concrètes qui permettront d’empêcher l’apparition de discriminations raciales. Il faut aussi apprendre à déceler la discrimination et s’engager à la combattre en permanence. 

Racisme

On entend par racisme une idéologie qui classe les personnes dans des groupes prétendument naturels appelés « races » en fonction de leur appartenance à une ethnie, un État ou une religion, et qui établit une hiérarchie entre ces groupes. L’être humain n’est alors plus considéré ni traité comme individu, mais comme membre d’un groupe soi-disant naturel et doté de caractéristiques collectives jugées immuables.

La notion de « race » est une construction sociale qui ne se fonde pas seulement sur des caractéristiques visibles, mais aussi sur de prétendues différences culturelles, religieuses ou liées à l’origine. Les tenants du racisme prétextent l’appartenance à une ethnie, une culture ou une religion pour justifier des inégalités socio-économiques ou liées à l’éducation par exemple, en leur attribuant une cause biologique. Les pays d’Europe continentale, contrairement aux pays anglo-saxons, voient dans le terme de « race » une connotation raciste. Ce terme est à ce titre mal vu et donc généralement utilisé entre guillemets. Il apparait néanmoins dans des traités internationaux et, de ce fait, est aussi employé aux art. 8 Cst. et 261bis CP pour désigner l’une des caractéristiques pour lesquelles toute discrimination est proscrite.

Discrimination raciale

La discrimination raciale désigne tout acte ou pratique qui, au nom d’une particularité physique, de l’appartenance ethnique ou religieuse ou encore d’une caractéristique culturelle, discrimine une personne de manière injustifiée, l’humilie, la menace ou met en danger sa vie ou son intégrité corporelle. Contrairement au racisme, la discrimination raciale ne repose pas forcément sur des présupposés idéologiques. Par ailleurs, elle peut être intentionnelle, mais il arrive aussi souvent qu’elle ne soit pas délibérée (p. ex. discrimination indirecte ou structurelle).

Opinions (racistes)

D’après le Petit Robert, l’« opinion » est une manière de penser, de juger ; une attitude de l’esprit qui tient pour vraie une assertion. Ce terme, qui possède donc une composante subjective, englobe les convictions positives, négatives ou stéréotypées. Les opinions personnelles exprimées en privé relèvent de la liberté d’expression et ne peuvent faire l’objet de poursuites juridiques. Les opinions racistes ne mènent pas forcément à des actes racistes et ne reposent pas obligatoirement sur des présupposés idéologiques. Cela étant, même si la majorité des individus ne passerait pas à l’acte, elles peuvent toutefois contribuer à créer un climat de tolérance, voire d’approbation, vis-à-vis des affirmations racistes et des actes de discrimination raciales.

Discrimination directe

Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est, pour un motif illégitime, moins bien traitée qu’une autre se trouvant dans une situation analogue. Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination se distingue de l’inégalité de traitement, qui se fonde quant à elle sur des critères ou des motifs licites.

Le Tribunal fédéral parle de discrimination directe lorsqu’une personne subit une inégalité de traitement sur la seule base de son appartenance à un groupe qui, par le passé et dans la réalité sociale actuelle, a tendance à être exclu ou dénigré. La discrimination peut être décrite comme un acte qualifié d’inégalité de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables, qui a pour conséquence de désavantager une personne et que l’on doit considérer comme un dénigrement ou une exclusion car il se fonde sur une caractéristique de la personne qui constitue un élément essentiel et indissociable, ou difficilement dissociable, de son identité. (1re occurrence dans ATF 126 II 377, consid. 6a, p. 392 ss).

Discrimination indirecte

On est en présence de discrimination indirecte quand des lois, des politiques ou des pratiques aboutissent, en dépit de leur apparente neutralité, à une inégalité illicite.

Le Tribunal fédéral parle de discrimination indirecte lorsqu’une disposition qui, dans sa formulation, ne présente pas de caractère discriminatoire, a pourtant un tel effet dans la pratique, de manière particulièrement prononcée et sans juste motif, à l’encontre d’un groupe spécifiquement protégé contre la discrimination. (ATF 129 I 217, consid. 2.1, p. 224).

Discrimination multiple / intersectionnelle

Il y a discrimination multiple lorsque celle-ci se fonde sur plusieurs critères à la fois (p. ex. une particularité physique ou l’appartenance religieuse combinée au genre, à la classe sociale, à un handicap ou à toute autre caractéristique).

Il y a discrimination intersectionnelle lorsque plusieurs formes d’exclusion interagissent et engendrent une discrimination qui, sans cette interaction, ne se produirait pas. Un acte raciste envers une femme peut par exemple se manifester de manière sexiste ou, à l’inverse, une action à visée sexiste peut être liée à un motif raciste.

Xénophobie

La xénophobie est une attitude fondée sur des préjugés et des stéréotypes, qui associe tout ce qui est considéré comme « autre » ou étranger à des sentiments négatifs. Par un mécanisme sociopsychologique, l’hostilité manifestée envers les « étrangers » engendre un sentiment de supériorité. La perception des personnes jugées « étrangères » ou « autres » ne repose pas sur des critères anthropologiques, mais socioculturels. En d’autres termes, elle n’est pas innée et peut donc évoluer. L’utilisation du terme de xénophobie n’est pas sans danger, car expliquer les mécanismes de stigmatisation par la psychologie et la biologie (avec le suffixe « -phobie ») revient à attribuer la discrimination et l’exclusion à des causes naturelles et à les justifier. Cette notion est néanmoins utile pour désigner une attitude diffuse, pas nécessairement d’origine idéologique, qui repose sur le refus général de tout ce qui est « étranger » et la crainte de la « surpopulation étrangère », et appelle de ses vœux une politique d’immigration discriminatoire et restrictive. Son emploi se justifie aussi par son ancrage dans les traités et documents internationaux (souvent avec la formulation « racism and xenophobia »).

Hostilité à l’égard des musulmans 

La notion d’« hostilité à l’égard des personnes musulmanes » désigne une attitude de rejet envers les personnes qui déclarent être musulmanes ou sont perçues comme telles. Elle peut inclure un rejet des personnes provenant d’un pays déterminé (à majorité musulmane) ou le rejet d’une société jugée patriarcale ou sexiste, ou encore d’une pratique religieuse fondamentaliste. Nous y trouvons aussi la conviction que tous les musulmans veulent introduire la charia, qu’ils foulent aux pieds les droits humains ou qu’ils ont plus ou moins tous de la sympathie pour les terroristes islamistes. Nous préférons le terme d’hostilité à l’égard des personnes musulmanes à celui d’islamophobie car l’action de l’État contre la discrimination à l’encontre des personnes musulmanes vise principalement à protéger des personnes ou des groupes d’individus, et non une religion en tant que telle. Par ailleurs, le fait de recourir à la notion d’islamophobie n’est pas sans danger, car expliquer les mécanismes de stigmatisation par la psychologie et la biologie (avec le suffixe « -phobie ») revient à attribuer la discrimination et l’exclusion à des causes naturelles et à les justifier.

Le rapport du SLR sur la discrimination raciale aborde la question de l’hostilité à l’égard des musulmans au chapitre 6.3.2 et y présente des mesures pour la combattre.

Racisme anti-Noirs

Le racisme anti-Noirs, ou racisme à l’égard des personnes noires, se rapporte spécifiquement à la couleur de peau ou à la physionomie. Il se caractérise par le fait de tirer des conclusions sur l’essence d’une personne (génotype) à partir de son apparence physique (phénotype), en lui attribuant des comportements ou des traits de caractère négatifs. Le racisme anti-Noirs puise ses origines dans l’idéologie raciste des XVIIe et XVIIIe siècles, qui a servi à justifier le colonialisme et l’esclavage.  En Suisse, il touche des populations très diverses (Suisses d’origine africaine ou américaine, migrants en provenance de ces régions ou de pays européens voisins). Contrairement aux opinions et aux comportements racistes fondés sur la religion ou la culture (supposée ou réelle), ce type de racisme se base sur des caractéristiques visibles et constantes. Seules comptent l’aspect extérieur et la couleur de peau, que la personne vive en Suisse depuis des générations ou qu’elle vienne d’arriver, qu’elle soit bien intégrée ou non. Cette forme de racisme ne peut pas être combattue par une politique d’intégration, mais uniquement par des mesures de lutte contre les comportements et les opinions discriminatoires.

Le rapport du SLR sur la discrimination raciale aborde la question du racisme anti-Noirs au chapitre 6.3.3 et y présente des mesures pour le combattre.

Antisémitisme

Antisémitisme / Hostilité à l’égard des personnes juives : L’hostilité à l’égard des personnes juives est une attitude de rejet envers les personnes qui déclarent être juives ou dont on suppose qu’elles le sont. La notion d’antisémitisme est de nos jours employée comme terme générique et désigne souvent toutes les formes de comportements et d’opinions anti-juifs. L’antisémitisme représente un cas à part au sein du racisme, puisqu’on fait découler une appartenance ethnique (à laquelle fait référence l’antisémitisme, bien qu’à l’origine le terme « sémite » soit une construction linguistique) d’une appartenance religieuse (à laquelle fait référence l’antijudaïsme).
L’antisémitisme englobe d’une part les infractions à caractère raciste (hate crimes), tels que les atteintes à l’intégrité physique ou à la propriété de personnes ou institutions juives, ainsi que les affirmations racistes, qu’elles soient orales ou écrites (hate speech). Outre les instruments relevant du droit civil, les dispositions pénales et leur application jouent aussi un rôle essentiel dans la lutte contre l’antisémitisme.
D’autre part, l’antisémitisme désigne aussi les préjugés, stéréotypes ou convictions hostiles qui sont présents, clairement ou de manière diffuse, dans une culture, une société ou dans les actes de ses membres, et qui ont pour but d’établir la supériorité d’un groupe donné sur des personnes ou institutions juives, ou encore de les offenser, de les dénigrer ou de les défavoriser. La lutte contre l’antisémitisme doit être menée dans tous les domaines de la société, aux niveaux fédéral, cantonal, communal mais aussi, et surtout, au niveau des individus.
L’action de l’État contre la discrimination à l’encontre des personnes juives ou considérées comme telles vise principalement à protéger des personnes ou des groupes d’individus, et non une religion en soi.

Cette description précise et élargit la définition de l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA).

Le rapport du SLR sur la discrimination raciale aborde la question de l’antisémitisme au chapitre 6.3.4 et y présente des mesures pour le combattre.

Antitsiganisme

Apparu dans les années 80, l’antitsiganisme est une notion construite par analogie à celle d’antisémitisme qui désigne les opinions hostiles et stéréotypées à l’encontre des personnes et groupes estampillés « tsiganes » (Yéniches, Roms, Sintés et Manouches, etc.), qu’ils soient nomades ou sédentaires. Selon les époques, l’hostilité envers ces communautés a pris la forme d’une discrimination économique, sociale ou étatique, de persécutions politiques pouvant aller jusqu’à la déportation, l’internement, la stérilisation forcée ou le génocide. Le terme d’antitsiganisme fait débat car le mot «tsigane» ayant une connotation raciste, il perpétue cette stigmatisation lorsqu’il est employé pour désigner l’hostilité à l’encontre des Yéniches, Roms, Sintés et Manouches.

Aux chapitres 6.3.5 et 6.3.6, le rapport du SLR sur la discrimination raciale aborde la situation des Yéniches et des Sintés nomades et sédentaires, ainsi que celle des Roms en Suisse.

Extrémisme de droite

L’extrémisme de droite se caractérise par son refus de l’égalité entre les êtres humains et son idéologie de l’exclusion, qui peut aller de pair avec une grande tolérance envers la violence. Toutes les définitions de l’extrémisme de droite font du racisme et de la xénophobie des éléments constitutifs de ce phénomène. Ses partisans postulent l’inégalité des individus, fondée sur la race ou l’ethnie, et luttent pour une société homogène du point de vue ethnique. Ils ne reconnaissent pas dans les libertés fondamentales et les droits humains des principes universels dont peuvent se prévaloir toutes les personnes. Ils rejettent et combattent aussi le multiculturalisme de la société mondialisée et le pluralisme des valeurs qui caractérise les démocraties libérales.

Le rapport du SLR sur la discrimination raciale aborde la question de l’extrémisme de droite au chapitre 6.2.12 et y présente des mesures pour le combattre.

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