Transfert des biens culturels

La Suisse attache une grande importance à la protection des biens culturels, témoins tangibles de la culture et de l'histoire, parce qu'ils jouent un grand rôle dans la représentation qu'une société a d'elle-même et qu'ils sont des vecteurs de cohésion sociale. La loi sur le transfert des biens culturels règle l'importation en Suisse des biens culturels, leur transit et leur exportation, leur restitution et les mesures de lutte contre leur transfert illicite. Par cette loi, la Confédération entend contribuer à protéger le patrimoine culturel de l'humanité et prévenir le vol, le pillage et l'exportation et l'importation illicites de biens culturels.  

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