Patrimoine culturel et monuments historiques

La Section patrimoine culturel et monuments historiques est l'organe fédéral chargé des questions liées aux monuments historiques, à l'archéologie et à la protection des sites construits. Elle examine les projets de lois, les consultations et les demandes d'aménagement du territoire. Elle rédige des prises de position et des expertises à l'attention des autorités et des entreprises de la Confédération. On fait appel aux connaissances spécifiques de la section pour ce qui concerne les objets sous protection de la Confédération ou les bâtiments fédéraux.

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