Votation du 14 juin 2015: Oui à l'Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (diagnostic préimplantatoire)

Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent autoriser dans un cadre bien précis les analyses génétiques d'embryons humains conçus par fécondation in vitro. Ce projet permettra aux couples porteurs d'une maladie génétique grave d'avoir des enfants qui ne sont pas touchés par cette maladie. Par ailleurs, les couples qui n'arrivent pas à avoir d'enfant par voie naturelle auront plus de chances de voir leur désir d'enfant satisfait. Une application prometteuse du diagnostic préimplantatoire (DPI) passe tout d'abord par une modification constitutionnelle. La votation populaire sur cet objet aura lieu le 14 juin 2015. Dans un deuxième temps, le DPI sera autorisé au niveau de la loi.

La question à laquelle vous devez répondre est la suivante :

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ?

Recommandation

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter la modification de l'article constitutionnel. 

Le Conseil national a adopté le projet par 160 voix contre 31 et 4 abstentions, le Conseil des États par 34 voix contre 8 et 3 abstentions.

Informations complémentaires

Documentation

Dossier OFSP

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Audio et vidéo

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Interviews

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