Répertoire des fondations

Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.

L'inscription des nouvelles fondations est effectuée dans les deux jours qui suivent la décision d'assujettissement. Il est possible de modifier à tout moment les données de l'inscription (p. ex. changement d'adresse, modification dans le champ « remarques », enregistrement d'adresses électroniques et Internet) ; ces changements sont publiés dans les deux jours qui suivent la communication.

Fondation Musique et Culture

Kontakt

Adresse
Fondation Musique et Culture
Route de Chêne 30
1208 Genève

c/o Lenz & Staehelin

Stichworte


Zweck

La fondation a pour but de venir en aide à des institutions éducatives, scientifiques et artistiques. Pour réaliser ce but, la fondation peut effectuer toutes les opérations nécessaires; elle peut notamment allouer toute subvention à des institutions de recherches ou artistiques, accorder des bourses scolaires, des bourses d'études supérieures et autres, concourir à la création ou au fonctionnement de bibliothèques privées ou publiques et de toutes autres institutions entrant dans le cadre de son but par des donations ou sous toutes autres formes, etc. Dans le cadre des buts fixés, la fondation oeuvre en Suisse et à l'étranger, dont surtout en France. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.




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(8h-22h) - uniquement pour problèmes techniques EasyGov:

Tél.
+41 58 467 11 22

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Secrétariat ASF

(lu-ve 9h-12h) - questions d'ordre général et juridique:

Tél.
+41 58 469 00 00

Courriel

Adresse postale: Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF, Scanning Center, Case postale, 8901 Urdorf
Bureaux, recours, paquets: Monbijoustr. 51A, 3003 Berne

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