Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.
L'inscription des nouvelles fondations est effectuée dans les deux jours qui suivent la décision d'assujettissement. Il est possible de modifier à tout moment les données de l'inscription (p. ex. changement d'adresse, modification dans le champ « remarques », enregistrement d'adresses électroniques et Internet) ; ces changements sont publiés dans les deux jours qui suivent la communication.
Fondation PETRAM Avenue de la Gare 12 1700Fribourg
Stichworte
Zweck
La fondation poursuit les buts suivants : La fondation, créée à des fins caritatives, a pour principal objet le versement de dons, de bourses ou toute autre contribution pour l'amélioration de la vie individuelle et communautaire au sens le plus large et pour aider les personnes dans le besoin, en particulier les enfants et les personnes âgées, dans le monde entier. La fondation a pour but de favoriser les activités ou le soutien de projets et de programmes dans les domaines de l'éducation, de la santé, des arts et de la culture et de l'environnement, comme vecteur de l'amélioration des conditions de vie. La fondation peut financer, sur demande, à des particuliers, des études, des travaux de recherche et des projets dans le strict respect du but de la fondation. La fondation pourra mettre à disposition les sommes nécessaires pour permettre à des particuliers se trouvant dans le besoin de s'établir dans une profession, pour effectuer une formation pour laquelle ils n'ont pas les ressources nécessaires. La fondation pourra prendre en charge, pour des personnes dans le besoin, les frais en cas de maladie, accident ou incapacité de travail. La fondation peut constituer et/ou soutenir des fondations poursuivant des buts analogues. Le conseil de fondation dispose d'une liberté totale concernant l'application du présent article et la réalisation des objectifs de la fondation, et notamment concernant l'affectation des fonds et les montants des subventions individuelles, sans restriction d'aucune sorte dans le strict respect du but de la fondation. Les décisions prises par le conseil de fondation relatives à l'affectation des fonds sont définitives et sans appel. La fondation peut effectuer toutes activités propres à favoriser son but, y compris la recherche de fonds, donations et éventuels prêts destinés à la réalisation de ce but. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial mais revêt un caractère de pure utilité publique. Les fondateurs se réservent expressément le droit de modifier le but en vertu de l'art. 86a CC.
