Égalité
En Suisse, personne ne doit être désavantagé ou discriminé en raison de son sexe ou d’un éventuel handicap. La Confédération agit en faveur de l’égalité et mène une politique propre à éliminer les inégalités de droit ou de fait.
Égalité entre les femmes et les hommes
En Suisse, l’égalité entre les sexes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1981. L’article sur l’égalité confère à la Confédération le devoir de veiller à l’égalité de droit et de fait. Le principe de l’égalité salariale est lui aussi inscrit dans la Constitution: les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
La loi sur l’égalité est entrée en vigueur en 1996; elle concrétise le mandat constitutionnel dans le domaine de la vie professionnelle, interdit toute discrimination directe ou indirecte dans tous les rapports de travail et vise à assurer l’égalité des chances dans la vie professionnelle.
Au niveau fédéral, c’est le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), du Département fédéral de l’intérieur DFI, qui est en charge de cette question.
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)
Recueil de rédaction non genrée
Entre le tout-masculin-générique et les alternatives proscrites par la Chancellerie fédérale comme le trait d’union ou le point médian, il existe toute une série de solutions proposées dans différents guides, articles et autres documents. Le DFI les a compilées dans le présent recueil pour celles et ceux qui souhaitent faire un pas vers une rédaction moins genrée.
Égalité des personnes handicapées
Depuis 2004, les personnes handicapées peuvent initier une action en justice si elles estiment être victimes d’inégalités ou de discrimination. C’est notamment le cas dans les domaines de la construction, des services, des transports publics ou de l’école et de la formation. Grâce au principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution fédérale et dans la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), la Suisse dispose de bases juridiques centrales pour garantir l’égalité entre personnes handicapées et non handicapées, et éliminer les obstacles de droit ou de fait qui subsistent.
Au niveau fédéral, c’est le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), du Département fédéral de l’intérieur DFI, qui est en charge de ce thème.
Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH)