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Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités»
La Suisse alloue un million de francs pour soutenir les victimes du séisme en Afghanistan
La Suisse a décidé d’allouer un million de francs pour venir en aide aux personnes touchées par le tremblement de terre en Afghanistan. Trois jours après la catastrophe, le bilan s’élève à plus de 1’400 morts et 3’000 blessés. Les zones sinistrées, situées à l’est du pays près de la frontière avec le Pakistan, sont difficiles d’accès, ce qui complique les opérations de secours.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance pro-fessionnelle 2026
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
La Suisse signe des accords avec le Danemark sur le stockage de CO2
Le 3 septembre 2025, la Suisse et le Danemark ont signé deux accords permettant l’exportation et le stockage durable de CO2 suisse au Danemark. Ces accords servent en outre de base à une collaboration plus poussée dans le domaine des technologies d’émission négative. Après la Norvège, le Danemark est ainsi le deuxième État à nouer un partenariat avec la Suisse pour le stockage de CO2. Le Conseil fédéral avait approuvé ces accords le 27 août 2025.
Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur le chômage partiel
Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soutenir une initiative parlementaire en faveur de l’extension urgente des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour le moment, les discussions au sujet de l’impact des nouveaux droits de douanes américains sur l’économie suisse ne laissent pas entrevoir une contraction générale de la conjoncture. Il se peut toutefois que les branches tournées vers l’exportation et certaines entreprises soient sérieusement affectées. Le Conseil fédéral continue donc de mettre l’accent sur une amélioration ponctuelle des stabilisateurs automatiques et des conditions-cadres économiques.
Le Conseil fédéral entend proposer un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables
Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. Pour assurer une harmonisation des règles au plan international, il sera nécessaire d’adapter la législation suisse. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contre-projet indirect à la nouvelle initiative pour des multinationales responsables.
Le Conseil fédéral entend optimiser la gestion du réseau routier
Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la motion Schilliger, qui vise à maintenir la limitation de vitesse à 50 km/h sur les axes routiers principaux, en procédant à une révision de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il a donc lancé la consultation relative aux modifications de ces dernières le 3 septembre.
Avis de publication : Perspectives de développement des régions métropolitaines de Suisse
Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les perspectives de développement et la mise en réseau transfrontalière pour les régions métropolitaines et les centres économiques suisses.
Modification du système salarial : révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. Il crée ainsi le cadre juridique nécessaire pour mettre en œuvre la modification du système salarial et du processus d’évaluation du personnel de l’administration fédérale, modification qu’il avait décidée précédemment. Il a également procédé à d’autres changements, notamment en généralisant l’obligation de remboursement des indemnités de départ.
Prévoyance professionnelle: actualisation d’ordonnances
Le Conseil fédéral entend modifier des ordonnances relatives à la prévoyance professionnelle (LPP). Ces adaptations visent à tenir compte de l’introduction d’une 13e rente de vieillesse AVS, à répondre à un mandat parlementaire et à permettre aux institutions de prévoyance d’obtenir des liquidités à court terme pour la couverture du risque de change. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, il a ouvert la consultation à ce sujet jusqu’au 2 décembre 2025.
Nouvelles dispositions pour lutter contre le frelon asiatique
Pour ralentir la propagation rapide du frelon asiatique en Suisse, il sera dès l’automne 2025 possible de combattre, au moyen de produits biocides homologués, les nids qui se trouvent en forêt. Le 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une révision en ce sens de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et met ainsi en œuvre un mandat du Parlement. Les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2025.