Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur des instruments éprouvés
Berne, 28.05.2025 — Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a examiné les conséquences de la politique douanière américaine sur l’économie suisse. Pour l’heure, il n’y a pas lieu de s’attendre à une contraction générale de l’économie, malgré l’impact des droits de douane additionnels sur les entreprises exportatrices et leurs fournisseurs. Afin de préserver les emplois, le Conseil fédéral continue de s’appuyer sur l’instrument de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Au cours des derniers mois et semaines, le gouvernement américain a imposé de nombreux tarifs douaniers additionnels sur les biens importés aux États-Unis. La Suisse est directement touchée : les exportations suisses à destination des États-Unis sont elles aussi frappées d’un droit de douane additionnel forfaitaire de 10 %. Certains biens sont même soumis à des taxes douanières additionnelles encore plus élevées. Toutefois, quelques catégories de produits importantes pour la Suisse telles que les produits pharmaceutiques ou certains produits chimiques en sont actuellement exemptées. L’évolution demeure incertaine.
Grâce à ces exemptions, la Suisse est à l’heure actuelle moins durement impactée que d’autres pays. La situation reste néanmoins très délicate dans les secteurs frappés par les droits de douane additionnels. Le ralentissement de la croissance à l’échelle mondiale exerce également un effet de frein sur l’économie suisse, mais il n’y a pas lieu pour l’heure de redouter une contraction générale de la conjoncture, comme cela avait été le cas durant la pandémie de
COVID-19.
La réduction de l’horaire de travail, instrument central
Le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes. Afin d’éviter des licenciements en cas de pertes de travail temporaires et inévitables dues aux droits de douane additionnels, il continue de miser sur l’instrument de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le 14 mai 2025, il a opté pour le prolongement de la durée maximale de perception de l’indemnité, en la portant de 12 à 18 mois. Cette mesure, qui sera en vigueur jusqu’au 31 juillet 2026, a pour effet d’accroître la prévisibilité pour les entreprises concernées. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), par le truchement du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), d’examiner d’autres mesures susceptibles d’être rapidement instaurées et mises à la disposition des entreprises, parmi lesquelles, notamment, des allégements administratifs lors du traitement et du versement de l’indemnité en cas de RHT. Parallèlement, les commissions compétentes des deux conseils ont approuvé une initiative parlementaire qui vise à porter à 24 mois la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT.
Dans le domaine de la promotion des exportations, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les mesures d’urgence de Switzerland Global Enterprise (S-GE), avec notamment un helpdesk et des webinaires pour répondre au besoin d’information accru dans ce contexte incertain. L’assurance contre les risques à l’exportation (ASRE) donne en outre aux entreprises la possibilité de s’assurer contre les risques de non-paiement ou de rupture de contrat en lien avec les droits de douane additionnels.
Priorités visant à renforcer la place économique
Dans son rapport de situation sur l’économie suisse du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a fixé, au titre de son agenda de politique économique, des priorités claires visant à renforcer la place économique. Au cours des prochains mois, d’importantes étapes devront être franchies, parmi lesquelles l’adoption du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’UE ainsi que la conclusion de négociations en vue de nouveaux accords de libre-échange. Le 28 mai 2025, le SECO a discuté des défis auxquels fait face la place économique suisse avec des représentants des associations économiques, des partenaires sociaux et des organisations civiles lors de la séance de la commission extraparlementaire de la politique économique. Ce dialogue est appelé à se poursuivre.
La réduction de la charge administrative et des coûts réglementaires pour les entreprises est aussi une priorité forte du Conseil fédéral. Il a lancé, le 14 mai 2025, des études sectorielles qui visent à identifier le potentiel d’allégement en matière de marchés publics, de réglementation pharmaceutique, de possibilités de recours contre les projets de construction et de réglementation des entreprises industrielles. Il entend en outre exploiter systématiquement sa marge de manœuvre dans les projets à venir afin d’éviter des coûts réglementaires supplémentaires. Dans cet ordre d’idées, il a chargé tous les départements d’examiner le potentiel d’allégement supplémentaire et les mesures qui pourraient être concrétisées au plus vite par voie d’ordonnance, notamment.
Le Conseil fédéral suit en permanence l’évolution de la situation ainsi que ses conséquences pour l’économie suisse de sorte à pouvoir prendre des mesures rapides en cas de besoin.