Cessation des activités de l’assureur-maladie KLuG pour la fin 2025 : la couverture des assurés reste garantie
Berne, 12.08.2025 — L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) retire à l’association KLuG Assurance-maladie son autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale au 31 décembre 2025. Pour protéger les près de 9300 assurés, l’OFSP a déclaré l’assureur insolvable. Cette mesure permet d’activer le fonds d’insolvabilité, qui garantit que les prestations seront remboursées dès que la KLuG ne sera plus en mesure d’assumer toutes ses obligations. Pour l’année prochaine, une offre sera soumise en automne à tous les assurés pour un changement auprès de Helsana Assurances SA. Les assurés peuvent également s’affilier auprès d’une autre caisse-maladie. Ils peuvent faire ce choix jusqu’à la fin de l’année. Helsana Assurances SA reprendra sans restriction à la fin de l’année les assurés qui n’auront pas changé d’assureur.
Depuis quelque temps, KLuG Assurance-maladie dont le siège se situe à Zoug se trouve dans une situation financière très difficile. Pour cette raison, l’OFSP surveille étroitement l’évolution de ses activités depuis deux ans ; il a déjà pris plusieurs mesures pour maintenir la stabilité financière de l’organisation. En juin 2024, il a notamment décidé d’une augmentation de primes en cours d’année.
Le comité de KLuG a récemment constaté, suite aux indications de la direction générale, que des prestations à hauteur de 2,4 millions de francs n’avaient pas été enregistrées dans la comptabilité et a informé l’OFSP à ce sujet. Ainsi, la situation financière de l’assureur s’est détériorée de manière inattendue et décisive. Dans un avenir proche, il ne sera plus en mesure de faire face à toutes ses obligations financières. Le 6 août 2025, l’OFSP a donc constaté l’insolvabilité de KLuG par voie de décision et retiré au 31 décembre 2025 l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale. KLuG a également demandé ces deux mesures. En outre, l’OFSP examine si ces événements ont une incidence sur le plan pénal.
La couverture des assurés est garantie
La loi prévoit un fonds d’insolvabilité pour protéger les personnes affiliées à l’assurance-maladie sociale. Si une caisse-maladie devient insolvable, ce fonds prend en charge les coûts des prestations assurées. L’OFSP a ordonné l’activation immédiate du fonds d’insolvabilité, pour éviter tout défaut de paiement. Le fonds intervient subsidiairement à l’obligation de prise en charge de KLuG ; il est suffisamment approvisionné pour couvrir toutes les prestations dues. Subsidiairement, cela signifie que KLuG utilisera d’abord la fortune liée prévue pour les paiements de prestations attendus. Le fonds d’insolvabilité prendra en charge les coûts jusqu’à ce qu’un nouvel assureur soit compétent pour le faire.
Dès à présent, l’assureur n’accepte plus de nouvelles affiliations. Jusqu’au 31 décembre 2025, les près de 9300 assurés concernés resteront affiliés auprès de KLuG. Pour l’année prochaine, une offre sera soumise à tous les assurés en automne après la publication des primes de l’assurance obligatoire des soins en vue d’un transfert vers Helsana Assurances SA. Cependant, les assurés pourront changer librement de caisse-maladie au 1er janvier 2026. Une obligation d’admission sans restriction s’applique dans le domaine de l’assurance-maladie sociale. Les assurés peuvent donc choisir librement toute caisse-maladie exerçant à leur lieu de résidence. Ils ont jusqu’à la fin de l’année pour prendre une décision. À ce moment-là, Helsana Assurances SA reprendra sans restriction les assurés qui n’auront pas changé de caisse-maladie. La couverture d’assurance sera donc garantie sans interruption.
En plus de pratiquer l’assurance-maladie sociale, KLuG gère également pour d’autres compagnies les assurances complémentaires selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Chaque assureur concerné garantit une couverture d’assurance ininterrompue et la prise en charge des prestations pour ces produits.
KLuG informera personnellement chaque personne assurée de la situation actuelle et des prochaines étapes. Les factures des prestations perçues doivent toujours être envoyées à KLuG. L’assureur continue de garantir le service à la clientèle et le remboursement des prestations. De concert avec l’OFSP, le groupe Helsana a garanti son soutien opérationnel.
Surveillance légale sur les assureurs-maladie
L’OFSP exerce la surveillance sur les caisses-maladie pratiquant l’assurance-maladie sociale. La loi lui confère le mandat de protéger les intérêts des assurés, notamment en surveillant la sécurité financière des assureurs.
Selon la législation, l’OFSP peut constater l’insolvabilité d’un assureur si celui-ci n’est plus en mesure de remplir ses obligations financières dans un avenir proche ou qu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte contre lui. L’assureur-maladie KLuG est concerné par le premier cas de figure. Il est rare que l’OFSP constate une insolvabilité dans le domaine de l’assurance-maladie sociale ; le dernier cas remonte à 2009.