Économie et travail

L’inégalité de traitement concerne autant les personnes employées que celles à la recherche d’un emploi. Elle se manifeste dans plusieurs domaines, tels que l’embauche, le salaire, la formation continue, les promotions, la protection de l’emploi et le licenciement. À cela s’ajoute le phénomène du harcèlement. Dès lors que cette différence de traitement se fonde sur des critères tels que l’origine, la couleur de peau ou l’appartenance religieuse, il s’agit de discrimination raciale.

En savoir plus: Guide juridique sur la discrimination raciale: Monde du travail.

Situation en Suisse

C’est dans le monde du travail que l’on dénombre le plus grand nombre de signalement relatifs à la discrimination raciale (cf. Racisme en chiffres, Où la discrimination s’exerce-t-elle?)

Le racisme structurel et la discrimination raciale qui en découle dans le domaine du travail sont très bien documentés (cf. Étude sur le racisme structurel en Suisse). Les recherches actuelles montrent qu’en Suisse, les personnes originaires d’Europe du Sud-Est, de l’ex-Yougoslavie et d’Afrique australe (parfois aussi celles provenant de la Turquie et du Portugal) sont particulièrement touchées par la discrimination au travail et dans la recherche d’emploi. Souvent, cette discrimination repose moins sur la nationalité ou le statut de séjour de la personne que sur le simple fait qu’elle soit perçue comme « autre » (cf. Rapport d'analyse «Incidents racistes recensés par les centres de conseil» du Réseau des centres de conseil pour victimes de racisme).

Pour les personnes concernées, les attitudes discriminatoires ont souvent des conséquences considérables. La discrimination est blessante, éprouvante et peut créer des conflits au sein d’une équipe. Elle peut également avoir des répercussions négatives sur l’entreprise, voire sur l’économie, notamment lorsque des employés potentiels ne sont pas embauchés malgré un manque de personnel qualifié. Elle exacerbe également les tensions sociales et les inégalités. Il a été prouvé que la discrimination raciale entraîne un taux de chômage plus élevé, des salaires plus bas ainsi qu’une concentration du personnel victime de racisme dans des branches aux conditions de travail précaires, par exemple dans le secteur du nettoyage, de la restauration, du commerce de détail, des soins, des services de livraison et du travail du sexe.

Plus de chiffres

Selon le Bureau international du travail (BIT), le taux de chômage de la population issue de la migration en Suisse s’élevait à 8% en 2021.Il était donc deux fois plus élevé que celui de la population non issue de la migration, qui était de 3% (cf. Racisme en chiffres, Où la discrimination s’exerce-t-elle?).
La première génération de la population issue de la migration est plus souvent concernée par la surqualification professionnelle. Parmi les personnes non issues de la migration, 16% des employés titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur exerçaient une profession pour laquelle ils étaient surqualifiés en 2021, alors que le même phénomène touchait 21% des personnes issues de la migration.
La proportion de personnes occupant des emplois à bas salaires est 1,6 fois plus élevée dans la population issue de la migration de première génération que dans la population non issue de la migration (21% contre 13%).

Défis et mesures

Il incombe en premier lieu aux partenaires sociaux, c’est-à-dire aux employeurs et aux associations de salariés, de développer des mesures contre la discrimination. Les employeurs ont, par exemple, l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des employés et employées, ce qui inclut la protection contre la discrimination (raciale).

Égalité des chances

La formation, la sélection scolaire, la reconnaissance des diplômes et le statut de séjour, entre autres facteurs, ont une grande influence sur la position professionnelle et la carrière. Les mesures visant à promouvoir l’égalité des chances indépendamment de l’origine, de la couleur de peau ou de l’appartenance religieuse doivent donc intervenir dès l’école, puis durant la formation initiale, la formation continue et le perfectionnement professionnel.

Accès au marché du travail

Il a été prouvé que l’accès au marché du travail est particulièrement difficile pour les immigrés et les personnes issues de la migration. Afin d’y remédier, la Confédération et les cantons ont pris différentes mesures dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux (PIC) et d’autres programmes d’intégration professionnelle des personnes immigrées (domaine de l’asile, notamment) (Agenda Intégration Suisse AIS). Assurément, une intégration rapide dans le monde du travail est souhaitée en vue d’exploiter au mieux les compétences des personnes issues de la migration en Suisse et de réduire le risque de dépendance de l’aide sociale.

Protection contre la discrimination en droit privé

En Suisse, l’enseignement, la recherche et les organismes internationaux de défense des droits humains (par ex. CERD/C/CH/CO/7-9, § 6) jugent la protection contre la discrimination en droit privé insuffisante (cf. L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH et les informations détaillées sur la page web du CSDH).

Ce constat vaut aussi pour le domaine professionnel. Différentes études démontrent que les normes de droit civil qui posent des limites à l’autonomie contractuelle, particulièrement dans les contrats de travail, n’offrent pas une protection suffisante contre la discrimination raciale.

En 2022, le CSDH a exposé les problématiques juridiques et formulé des recommandations pour lutter contre la discrimination raciale au travail.

Collecte et analyse des données

Outre la collecte et l’analyse des données sur des cas manifestes de discrimination raciale, il est nécessaire de poursuivre la recherche au niveau structurel afin de mettre en évidence les actes de discrimination systématiques et de pouvoir prendre des mesures appropriées.