Commissions extra-parlementaires du DFI
Les commissions extra-parlementaires sont des organes institués par le Conseil fédéral ou par les départements, qui assument des tâches publiques pour le compte du gouvernement et de l’administration.
Aperçu général
Toutes les commissions et instances fédérales
Office fédéral de la santé publique
Commissions de l'Office fédéral de la santé publique
Liste des commissions extraparlementaires de l'OFSP
Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine CNE
La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (NEK) a été instituée en 2001 par le Conseil fédéral. Il s'agit d'une commission d'experts indépendante qui conseille les autorités sur les questions éthiques liées à la médecine humaine.
Office fédéral de la culture
Commission fédérale des monuments historiques
Depuis plus de 100 ans, la Commission fédérale des monuments historiques (EKD) s'engage en faveur de la préservation du patrimoine architectural en Suisse.
Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique
La Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions relatives au patrimoine culturel au passé problématique.
Office fédéral de la statistique
Commission de la statistique fédérale (KBStat)
La Commission de la statistique fédérale conseille le Conseil fédéral et les producteurs de statistiques de la Confédération sur des questions importantes touchant à la statistique fédérale.
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Extrait)
Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA)
La CFEA conseille la Confédération et les cantons sur les questions de principe, de demandes d’autorisation et de décisions cantonales.
Commission fédérale de la nutrition (CFN)
La CFN guide le Conseil fédéral et l’OSAV sur les questions d’alimentation et émet des avis scientifiques concernant la Stratégie suisse de nutrition.
Office fédéral des assurances sociales
Aperçu
Liste des commissions extraparlementaires de l'OFSP