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Il est conseillé de soumettre les projets de création d’une fondation à l’autorité de surveillance des fondations pour un examen préalable facultatif.

L'équipe de l'autorité fédérale de surveillance des fondations sont prêts à répondre à toute question concernant le droit des fondations, notamment dans le cadre de la préparation de la création d'une nouvelle fondation, mais également par la suite en ce qui concerne les activités de la fondation.

Contact

* Adresse postale : Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF, Case postale, 1211 Genève 26
* Adresse bureaux et envoi colis : Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne

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